Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

https://bicycle-france.com




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://bicycle-france.com les présentes mentions légales.


Le site https://bicycle-france.com est accessible à l'adresse suivante : www.bicycle-france.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A.
Editeur du site

Le site https://bicycle-france.com est édité par :

PLAYSTATION FRANCE

ayant son siège social à l'adresse suivante : 310 Rue du Petit Bois 62570 Helfaut, et immatriculée au numéro suivant :340 943 455 R.C.S. Boulogne-sur-Mer.

Capital social : 154 000 euros

Téléphone : +33 780955627

Adresse e-mail : support@bicycle-france.com

ci-après " l'Éditeur "



B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

marcelin dupon

Adresse e-mail de contact : steuerungrobert@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "



C.
Hébergeur du site

Le site https://bicycle-france.com est hébergé par :

IONOS

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7, place de la Gare 57201 Sarreguemines

Téléphone : +33 780955627

Adresse e-mail : support@ionos.fr.

ci-après " l'Hébergeur "


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://bicycle-france.com.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : abus@bicycle-france.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site https://bicycle-france.com vous souhaite une excellente navigation !